Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Tourno est une entreprise individuelle exploitée par Philippe Legault, à Québec (Canada). Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'entreprise est :

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour porter plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

2. Nos deux rôles : responsable et mandataire

Tourno est un logiciel d'entreprise à entreprise (B2B). Nos clients sont des entreprises de lavage de bacs (« les opérateurs »). Notre rôle varie selon la catégorie de renseignements :

• Renseignements des opérateurs — Pour les renseignements des entreprises abonnées et de leurs représentants, Tourno agit à titre de responsable du traitement.
• Renseignements des clients finaux — Pour les renseignements des clients finaux que les opérateurs saisissent dans la plateforme (les personnes dont les bacs sont lavés), Tourno agit à titre de mandataire (sous-traitant). C'est l'opérateur qui est responsable de ces renseignements ; Tourno les traite uniquement pour son compte et selon ses instructions.

Si vous êtes un client final et que vous souhaitez exercer vos droits, adressez-vous d'abord à l'entreprise de lavage de bacs avec laquelle vous faites affaire. Nous l'assisterons au besoin.

3. Renseignements que nous recueillons

a) Renseignements des opérateurs

• Nom et prénom de la personne qui crée le compte;
• Adresse courriel et numéro de téléphone;
• Nom de l'entreprise et coordonnées d'affaires;
• Renseignements de facturation et de paiement, traités par notre fournisseur Stripe (Tourno ne stocke pas les numéros de carte complets);
• Données d'utilisation techniques (connexions, journaux, appareil, adresse IP) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

b) Renseignements des clients finaux (saisis par les opérateurs)

• Nom et prénom;
• Adresse de service (aux fins de géocodage et d'optimisation de route);
• Adresse courriel et numéro de téléphone;
• Calendrier de collecte et historique de service (dates de nettoyage, photos avant/après, notes).

Ces renseignements sont fournis par les opérateurs. Tourno ne les achète pas et ne les recueille pas directement auprès des clients finaux.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons ces renseignements pour :

• Créer et administrer les comptes des opérateurs;
• Fournir les fonctions du logiciel : calendrier de collecte, optimisation de routes, app terrain, portail client, envoi de courriels et de textos;
• Traiter les paiements et la facturation des abonnements;
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et résoudre les problèmes techniques;
• Communiquer avec les opérateurs (soutien, avis de service, informations importantes sur le compte);
• Améliorer le service et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de profilage ou de publicité ciblée sans votre consentement.

5. Base de consentement

La collecte et l'utilisation des renseignements des opérateurs reposent sur le consentement donné au moment de la création du compte et de l'acceptation de nos conditions d'utilisation, ainsi que sur la nécessité d'exécuter notre contrat de service et de respecter nos obligations légales.

Pour les renseignements des clients finaux, il incombe à chaque opérateur d'obtenir le consentement valable de ses propres clients avant de les saisir dans Tourno et de leur transmettre l'information requise sur l'utilisation de leurs renseignements. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir la section sur vos droits).

6. Communication à des tiers et sous-traitants

Pour fournir le service, Tourno fait appel à des fournisseurs tiers (sous-traitants) qui traitent des renseignements personnels pour notre compte, uniquement selon nos instructions et sous des ententes qui les obligent à assurer une protection adéquate :

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige (par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal) ou pour protéger nos droits. En cas de vente ou de transfert de l'entreprise, les renseignements pourraient être transférés au successeur, qui demeurerait tenu aux mêmes obligations.

7. Transfert de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs (notamment Supabase, Vercel et Stripe) hébergent ou traitent des renseignements aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être transférés et conservés à l'extérieur du Québec, où ils sont assujettis aux lois de la juridiction concernée.

Avant de confier des renseignements à ces fournisseurs, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par des ententes contractuelles encadrant leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation. Pour en savoir plus sur ces évaluations, écrivez-nous à info@tourno.ca.

8. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, pour la durée de la relation d'affaires avec l'opérateur, puis pour la période requise afin de respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (généralement jusqu'à sept ans pour les renseignements de facturation).

Les opérateurs peuvent choisir de conserver leurs données hors saison (option d'hivernage) ou de fermer leur compte. Lorsqu'un compte est supprimé, nous détruisons ou anonymisons les renseignements qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie;
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à un traitement, pour l'avenir;
• Droit à la portabilité : obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis;
• Droit à la désindexation et à la cessation de diffusion : demander que cesse la diffusion d'un renseignement ou qu'un lien soit désindexé dans les cas prévus par la loi;
• Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable à info@tourno.ca. Nous répondrons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins et des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences). D'autres servent à mesurer l'audience et à comprendre l'utilisation du site :

• Google Analytics — mesure de la fréquentation et de l'utilisation du site.
• Meta Pixel — mesure de l'efficacité de nos campagnes.

Les témoins de mesure et de marketing ne sont activés qu'avec votre consentement, recueilli au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps à partir du lien « Gérer les témoins » dans le pied de page, ou en réglant votre navigateur pour refuser les témoins.

11. Sécurité des renseignements

Nous prenons des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès, la communication, la copie ou l'utilisation non autorisés : chiffrement des données en transit, contrôle des accès, authentification, journalisation et recours à des fournisseurs reconnus. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels :

Philippe Legault, responsable de la protection des renseignements personnels — Tourno
Courriel : info@tourno.ca
Téléphone : 514 668-2652