Conditions d'utilisation

1. Description du service

Tourno est un logiciel infonuagique destiné aux entreprises de lavage de bacs roulants. Il permet notamment de gérer une base de clients, de connaître les calendriers de collecte municipaux, d'optimiser des tournées multi-camions, de fournir une application terrain aux chauffeurs, d'exploiter un portail client et d'envoyer des courriels et des messages texte. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions afin d'améliorer le service.

2. Admissibilité

Le service s'adresse aux entreprises. Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure un contrat et agir pour le compte d'une entreprise légalement constituée ou d'un travailleur autonome. Vous confirmez que les renseignements fournis à l'inscription sont exacts et à jour.

3. Forfaits et facturation

• Accès au service — Le service ne comporte aucune période d'essai gratuit. La création d'un compte est sans frais, mais l'accès aux fonctions du service est conditionnel au paiement des frais d'implantation, puis d'un abonnement mensuel en vigueur.
• Implantation— Des frais uniques d'implantation de 250 $ sont exigibles avant tout abonnement, en un seul versement. Leur paiement conditionne l'accès au service et détermine, le cas échéant, le tarif early bird décrit ci-dessous. Ces frais ne sont exigés qu'une seule fois, même en cas de réabonnement ultérieur. Ils couvrent la mise en service du compte : import de votre liste de clients, branchement du calendrier de collecte municipal de votre territoire, configuration de vos camions, de vos zones et de vos forfaits, et installation de votre formulaire d'inscription sur votre site web. Ils sont remboursables selon l'article 4.
• Forfait Solo — 299,99 $ par mois, un camion inclus. L'abonnement est mensuel et se paie à l'année longue, que vous soyez en saison ou non, sauf pendant une période de veille (voir plus bas). Un premier abonnement souscrit entre le 1^er septembre et le 30 avril n'est facturé qu'à compter du 1^er mai suivant ; souscrit entre le 1^er mai et le 31 août, il est facturé dès la souscription.
• Tarif early bird— L'opérateur dont les frais d'implantation sont payés au plus tard le 31 décembre 2026 à 23 h 59(heure de l'Est) obtient un tarif mensuel de 189,99 $. Ce tarif est déterminé au moment du paiement des frais d'implantation — et non au moment de la souscription. Il s'applique pour la saison 2027, soit jusqu'au 31 octobre 2027 inclusivement ; à compter du 1^er novembre 2027, l'abonnement est facturé au tarif régulier de 299,99 $ par mois, sans autre avis. Le tarif early bird n'est ni permanent ni acquis pour la durée du compte. Il s'agit d'un tarif distinct, et non d'un rabais sur le tarif régulier.
• Camion additionnel — +50 $ par mois, par camion supplémentaire au-delà du camion inclus.
• Option SMS— Les rappels par courriel sont inclus à l'abonnement, sans frais. L'envoi de rappels par message texte est une option facturée 50 $ par mois, activable et annulable en tout temps depuis vos réglages.
• Option site web — Mandat ponctuel de 1 500 $, hors abonnement, facturé séparément et une seule fois. Il comprend la conception et la mise en ligne d'un site vitrine en français, l'intégration native de votre formulaire d'inscription Tourno et l'enregistrement d'un nom de domaine, lequel est enregistré à votre nom et vous demeure acquis. Le mandat n'est pas vendu en ligne : son contenu et son échéancier sont convenus avec vous avant toute facturation.
• Veille — Vous pouvez mettre votre compte en veille en tout temps, vous-même, depuis vos réglages. Pendant la veille, votre abonnement mensuel est mis en pause (aucun montant n'est facturé à ce titre) et seuls des frais de 32,99 $ par mois sont exigibles. Vos données, vos clients et votre historique sont conservés et demeurent consultables ; la planification de routes est suspendue et votre formulaire d'inscription public affiche un message de fermeture saisonnière. Vous pouvez lever la veille en tout temps, sans reconfiguration ; l'abonnement mensuel reprend alors à votre tarif. L'abonnement mensuel et les frais de veille ne peuvent jamais être facturés pour la même période.
• Taxes — Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes incluses le cas échéant : le montant affiché est exactement celui qui est porté à votre mode de paiement.
• Paiement — Les paiements sont traités par notre fournisseur Stripe. Vous autorisez Tourno à porter à votre mode de paiement les montants dus.
• Renouvellement automatique— L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période mensuelle, jusqu'à sa mise en veille ou à son annulation par le client.

Les tarifs peuvent changer pour les périodes futures. Le cas échéant, nous vous en informerons à l'avance ; le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps à partir de votre compte ou en nous écrivant. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, puis l'abonnement ne se renouvelle pas.

Sauf disposition contraire de la loi, les montants d'abonnement déjà payés ne sont pas remboursables au prorata. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour une période entamée. La garantie de remboursement des frais d'implantation, décrite au paragraphe suivant, vous permet d'évaluer le service sur vos propres données.

Les frais d'implantation de 250 $ sont remboursables intégralement jusqu'au 1^er mai suivant leur achat, sur simple demande écrite à info@tourno.ca. Passé le 1^er mai, ils ne sont plus remboursables.

L'option site web (1 500 $) n'est pas remboursable une fois le mandat entrepris, s'agissant d'un travail de conception réalisé pour vous ; le nom de domaine vous demeure acquis dans tous les cas. La garantie de remboursement décrite ci-dessus porte sur les frais d'implantation, et sur eux seuls.

La veille peut être activée et annulée en tout temps depuis vos réglages. Son annulation (la levée de la veille) prend effet immédiatement ; les frais de veille de la période en cours ne sont pas remboursés au prorata.

5. Responsabilités du client

• Fournir des renseignements exacts et maintenir à jour les données saisies dans le service;
• Obtenir le consentement valable de vos propres clients finaux avant de saisir leurs renseignements personnels dans Tourno, et leur fournir l'information requise sur l'utilisation de ces renseignements;
• Utiliser le service conformément aux lois applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels (Loi 25, LPRPDE) et les règles anti-pourriel (LCAP) pour les courriels et les textos;
• Protéger vos identifiants de connexion et être responsable de l'activité effectuée à partir de votre compte;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni tenter d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité.

6. Propriété intellectuelle et données

Tourno demeure l'unique propriétaire du logiciel, de son code, de sa marque, de son design et de tout ce qui compose le service. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.

Vous demeurez propriétaire des données que vous saisissez dans le service (vos données et celles de vos clients finaux). Vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter uniquement pour vous fournir le service. Vous pouvez exporter vos données et, à la fermeture du compte, en obtenir une copie sur demande, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7. Disponibilité et fournisseurs tiers

Nous nous efforçons d'offrir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Le service dépend de fournisseurs tiers (notamment pour l'hébergement, les paiements, la cartographie, les courriels et les SMS) ; une interruption chez l'un d'eux peut affecter le service. Des travaux de maintenance peuvent être requis à l'occasion.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'exactitude des calendriers de collecte et des optimisations de route, qui reposent sur des données municipales et des services tiers.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Tourno envers vous, pour tout motif lié au service, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Tourno ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de clientèle ou de données. Rien dans les présentes n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Tourno indemne de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre non-respect des présentes conditions ou de la violation des droits d'un tiers, notamment en lien avec les renseignements de vos clients finaux que vous saisissez dans le service.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'utilisation susceptible de nuire au service ou à autrui. À la fin de la relation, votre droit d'utilisation prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions afin de refléter des changements au service ou à la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer. En continuant d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au service ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Tourno — Philippe Legault
Courriel : info@tourno.ca