Conditions d'utilisation

1. Description du service

Tourno est un logiciel infonuagique destiné aux entreprises de lavage de bacs roulants. Il permet notamment de gérer une base de clients, de connaître les calendriers de collecte municipaux, d'optimiser des tournées multi-camions, de fournir une application terrain aux chauffeurs, d'exploiter un portail client et d'envoyer des courriels et des messages texte. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions afin d'améliorer le service.

2. Admissibilité

Le service s'adresse aux entreprises. Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir la capacité de conclure un contrat et agir pour le compte d'une entreprise légalement constituée ou d'un travailleur autonome. Vous confirmez que les renseignements fournis à l'inscription sont exacts et à jour.

3. Forfaits, essai et facturation

• Essai gratuit — Un essai de 14 jours donne accès à l'ensemble des fonctions, sans carte de crédit. À la fin de l'essai, un abonnement payant est requis pour continuer d'utiliser le service.
• Forfait Solo — 149 $ par mois, ou 799 $ par année (tarif fondateurs de lancement, en quantité limitée). Un camion inclus.
• Facturation saisonnière— L'abonnement mensuel est facturé uniquement pendant la saison, soit de mai à octobre. Hors saison, l'abonnement mensuel n'est pas facturé.
• Camion additionnel — +50 $ par mois en saison, par camion supplémentaire au-delà du camion inclus.
• Hivernage— Pour les abonnements MENSUELS, hors saison (novembre à avril), un abonnement d'hivernage de 15 $ par mois est facturé AUTOMATIQUEMENT afin de conserver vos données, vos clients et votre historique et de reprendre au printemps sans reconfiguration. Vous pouvez l'annuler en tout temps depuis vos réglages (vous cessez alors d'être facturé, mais vos données sont supprimées après la période payée). Cette conservation est déjà incluse dans la passe annuelle, sans frais additionnels.
• Taxes— Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), qui s'ajoutent.
• Paiement — Les paiements sont traités par notre fournisseur Stripe. Vous autorisez Tourno à porter à votre mode de paiement les montants dus.
• Renouvellement automatique— L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période (mensuelle en saison, ou annuelle), jusqu'à son annulation par le client.

Les tarifs peuvent changer pour les périodes futures. Le cas échéant, nous vous en informerons à l'avance ; le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant.

4. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps à partir de votre compte ou en nous écrivant. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, puis l'abonnement ne se renouvelle pas.

Sauf disposition contraire de la loi, les montants déjà payés ne sont pas remboursables au prorata. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour une période entamée. L'essai gratuit vous permet d'évaluer le service avant tout paiement.

5. Responsabilités du client

• Fournir des renseignements exacts et maintenir à jour les données saisies dans le service;
• Obtenir le consentement valable de vos propres clients finaux avant de saisir leurs renseignements personnels dans Tourno, et leur fournir l'information requise sur l'utilisation de ces renseignements;
• Utiliser le service conformément aux lois applicables, y compris les lois sur la protection des renseignements personnels (Loi 25, LPRPDE) et les règles anti-pourriel (LCAP) pour les courriels et les textos;
• Protéger vos identifiants de connexion et être responsable de l'activité effectuée à partir de votre compte;
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni tenter d'en compromettre la sécurité ou l'intégrité.

6. Propriété intellectuelle et données

Tourno demeure l'unique propriétaire du logiciel, de son code, de sa marque, de son design et de tout ce qui compose le service. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement.

Vous demeurez propriétaire des données que vous saisissez dans le service (vos données et celles de vos clients finaux). Vous nous accordez le droit de les héberger et de les traiter uniquement pour vous fournir le service. Vous pouvez exporter vos données et, à la fermeture du compte, en obtenir une copie sur demande, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

7. Disponibilité et fournisseurs tiers

Nous nous efforçons d'offrir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur. Le service dépend de fournisseurs tiers (notamment pour l'hébergement, les paiements, la cartographie, les courriels et les SMS) ; une interruption chez l'un d'eux peut affecter le service. Des travaux de maintenance peuvent être requis à l'occasion.

8. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier ou à l'exactitude des calendriers de collecte et des optimisations de route, qui reposent sur des données municipales et des services tiers.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Tourno envers vous, pour tout motif lié au service, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Tourno ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de clientèle ou de données. Rien dans les présentes n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Tourno indemne de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du service, de votre non-respect des présentes conditions ou de la violation des droits d'un tiers, notamment en lien avec les renseignements de vos clients finaux que vous saisissez dans le service.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d'utilisation susceptible de nuire au service ou à autrui. À la fin de la relation, votre droit d'utilisation prend fin ; les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions afin de refléter des changements au service ou à la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer. En continuant d'utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif au service ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Tourno — Philippe Legault
Courriel : info@tourno.ca
Téléphone : 514 668-2652